Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Personne qui, de par sa formation, est spécialisée dans les aspects mathématiques et techniques de l’assurance et de domaines connexes, principalement dans le calcul des primes, des provisions mathématiques et de valeurs diverses.

Personne physique ou morale, l’agent général d’assurance est un professionnel indépendant. Il exerce son activité en vertu d’un mandat exclusif délivré par une ou plusieurs entreprises d’assurances. L’entreprise mandante pour le compte de laquelle il agit répond vis-à-vis des clients des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien “ aliéné ” ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

Assurance aux termes de laquelle les souscripteurs se partagent les bénéfices attribuables aux contrats avec participation de l’assureur ; ces bénéfices leur sont versés sous forme de participations. La prime est fixée en fonction de coûts futurs légèrement supérieurs à ceux prévus par l’assureur et de revenus quelque peu inférieurs à ceux escomptés.

Assurance établie à l’intention d’un groupe de personnes, habituellement sans examen médical, et donnant lieu à la délivrance d’un contrat de base. Elle est le plus souvent souscrite par un employeur pour son personnel. Chaque participant reçoit un certificat d’assurance.

Assurance établie relativement à une dette et qui prévoit le remboursement du prêt pendant l’invalidité de l’emprunteur.

Contrat d’assurance garantissant le versement d’un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

Contrat d’assurance permettant la constitution d’une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l’assuré est en vie au terme du contrat.

Contrat d’assurance maladie couvrant seulement des maladies ou des accidents bien précis.

Assurance prévoyant des prestations déterminées pour les frais de séjour à l’hôpital et les frais engagés pour certains services prescrits pendant ce séjour qui ne sont pas couverts par les régimes d’assurance hospitalisation d’État.

Assurance habituellement souscrite pour une seule personne, mais qui peut, dans certains cas, couvrir également des membres de la famille.

Forme d’assurance maladie qui prévoit le paiement périodique d’indemnités à l’assuré s’il ne peut pas travailler à la suite d’une maladie ou d’un dommage corporel. Souvent appelée « assurance salaire ».

Assurance prévoyant le paiement de prestations en raison d’une maladie ou d’un dommage corporel. Elle englobe notamment l’assurance contre les accidents, l’assurance invalidité, l’assurance frais médicaux, l’assurance décès ou mutilation par accident et, souvent, les régimes d’assurance maladie et hospitalisation d’État.

Forme d’assurance maladie qui couvre, aux termes d’un seul contrat, les frais hospitaliers et médicaux non pris en charge par les régimes d’État et, habituellement, les frais engagés notamment pour les médicaments sur ordonnance, les appareils médicaux, les services ambulanciers et les soins infirmiers privés. Le contrat peut prévoir une franchise et une quote-part payables par l’assuré, de même qu’un plafond élevé de prestations.

Assurance prévoyant le versement d’une somme forfaitaire lors du diagnostic d’une maladie ou de la survenance d’un événement précisés dans la police.

Assurance vie garantissant le versement du capital assuré au souscripteur, s’il est vivant à la date d’expiration (« date d’échéance ») du contrat, ou au bénéficiaire, si l’assuré meurt avant cette date.

Assurance aux termes de laquelle les souscripteurs ne touchent aucun bénéfice de l’assureur, c’est-à-dire aucune participation. La prime est fixée en fonction d’une estimation aussi juste que possible par l’assureur des revenus de placement et des coûts futurs, et comporte une faible marge pour les éventualités et les bénéfices.

Assurance fournissant une protection en cas de perte d’autonomie résultant d’une maladie chronique, d’une invalidité ou d’une déficience cognitive comme la maladie d’Alzheimer.

Aux termes de cette assurance, qui est souvent considérée comme une assurance permanente, la valeur de rachat, s’il y en a une, est réduite.

Assurance prévoyant le paiement d’une somme au décès, accidentel ou non, de l’assuré.

Assurance dont la prime reste la même pendant toute la durée du contrat. La prime est supérieure au coût réel de l’assurance durant les premières années du contrat et inférieure pendant les dernières années. L’excédent des primes des premières années est mis en réserve et le revenu de placement de ces sommes permet de maintenir les primes à un bas niveau.

Assurance vie permanente dont le capital est versé au décès de l’assuré, quelle qu’en soit l’époque, et dont les primes peuvent être viagères ou temporaires.

Assurance dont toutes les primes exigibles ont été réglées.

Contrat d’assurance vie ou de rentes selon lequel le souscripteur peut changer le montant ou la fréquence des primes.

Formule d’assurance vie selon laquelle il y a paiement du capital assuré si le décès de l’assuré survient avant l’expiration d’une période déterminée.

Assurance vie permanente dont les primes (moins les frais) sont créditées à un compte de placement, d’où sont périodiquement déduits des montants pour la protection d’assurance vie, et auquel s’ajoute un revenu. Normalement, le souscripteur peut changer le montant et la fréquence des primes.

Assurance qui permet de faire face à certaines dépenses imprévues occasionnées par des situations d’urgence : soins médicaux, services hospitaliers, annulation de voyage, perte de bagages ou décès accidentel.

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.
Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d’incapacité de travail...
En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.

Voir « Société d’assurances »

Opération par laquelle l’assureur fait une avance imputable sur la valeur de rachat du contrat pour acquitter les primes impayées à l’expiration du délai de grâce.

Avance consentie par l’assureur au souscripteur d’une police d’assurance vie et qui est garantie par la valeur de rachat de la police.

Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.
La société d’assurances établit un avenant, par exemple :
 si l’assuré demande une extension de garantie ;
 s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;
 s’il change d’adresse. Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

Conseils pratiques
Si vous désirez modifier votre contrat, adressez rapidement à votre assureur une lettre recommandée. Classez soigneusement les avenants avec les autres documents du contrat. Ne confondez pas avenant et contrat de remplacement. En assurance vie, par exemple, le contrat de remplacement n’aura pas la même tarification et peut-être pas la même durée.

Document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.
A voir aussi "Echéance".