Somme tirée des bénéfices de la société et versée annuellement au souscripteur, et qui est fonction des frais réels et prévus de l’assureur. Les participations ne sont pas garanties et dépendent de la mortalité et de la morbidité, des revenus de placement, des dépenses et de divers autres facteurs. L’assureur peut, à son gré, les augmenter ou les réduire.

Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat : par 15% en assurance de bâtiments.

Ecart, positif ou négatif, entre la valeur de réalisation (valeur de marché) et la valeur au bilan.

Acte remis au souscripteur par la société d’assurances et qui établit les conditions du contrat d’assurance.

Ou bien Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat.

Contrat d’assurance maladie que la société d’assurances est tenue de renouveler, tout en se réservant le droit de majorer les primes par catégorie d’assurés. Cela signifie que la majoration s’applique non pas à un seul assuré, mais à tous les assurés d’un groupe donné.

Contrat d’assurance maladie que la société d’assurances est tenue de renouveler, tout en se réservant le droit de majorer les primes par catégorie d’assurés. Cela signifie que la majoration s’applique non pas à un seul assuré, mais à tous les assurés d’un groupe donné.

Police résiliée par suite du non-paiement des primes et dont la valeur de rachat ne suffit pas à régler celles-ci.

Ou bien Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat.

Police résiliée par suite du non-paiement des primes et dont la valeur de rachat ne suffit pas à régler celles-ci.

Police d’assurance maladie comportant une disposition selon laquelle la société d’assurances ne peut ni annuler la garantie ni faire varier le taux de prime prévu par le contrat. La police remise au souscripteur à la souscription stipule la période pendant laquelle la garantie est renouvelable et non résiliable.

Police d’assurance vie résiliée par le souscripteur, à qui est versée la valeur de rachat s’y rapportant.

Contrat établi à un taux de prime supérieur au taux normal, dans le cas d’un risque aggravé ou taré.

Délai que l’assuré doit respecter pour aviser l’assureur de son intention de résilier le contrat.
L’assuré doit informer la société d’assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police. Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c’est le cachet de la poste qui fait foi.

Conseil pratique
Si votre assureur local est un courtier, adressez votre lettre directement à la société d’assurances, avec un double pour le courtier.

Voir Dommages.

Perte du droit de l’assuré à réclamer une indemnité à l’assureur.

Il y a prescription lorsqu’un droit n’a pas été exercé en temps voulu. En ce qui concerne les relations entre l’assuré et sa société d’assurances, elle est de deux ans. Ainsi, passé ce délai, l’assureur ne peut réclamer en justice le paiement des cotisations et, de même, l’assuré perd ses droits envers son assureur pour réclamer le règlement des indemnités.

Mais, si l’assuré a la possibilité d’exercer un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation, la prescription vis-à-vis de ce tiers et de son assureur est de dix ans.

La prescription est également de dix ans en assurance vie lorsque le bénéficiaire n’est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. La prescription peut être interrompue par :
 l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
 une action en justice, même en référé, intentée par l’assureur ou l’assuré ; a désignation d’un expert après un sinistre ;
 un commandement ou une saisie.

Un nouveau délai de prescription redémarre le jour où a eu lieu l’une des actions ci-dessus.

Somme payable par la société d’assurances au demandeur, au cessionnaire, au créancier gagiste ou au bénéficiaire lorsque se réalise un sinistre couvert par la police.

Somme versée, périodiquement ou en une seule fois, par le souscripteur à l’assureur en échange de la prise en charge d’un risque.

Option de non-déchéance du contrat selon laquelle le souscripteur affecte la valeur de rachat de son contrat à la souscription d’une assurance vie temporaire libérée, d’un même capital que le contrat primitif, réduit de toute avance sur contrat non remboursée.

Déclaration remplie par une personne désirant souscrire un contrat d’assurance. Y sont inscrits le genre d’assurance et le capital assuré demandés, les noms de l’assuré et du bénéficiaire ainsi que d’autres renseignements qui serviront à l’évaluation du risque.

Demande de garantie.

La proposition d’assurance est un questionnaire qui permet à l’assureur d’apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. Ce document est en principe rempli par le futur assuré. Si la demande est suivie d’un accord, les réponses données par l’assuré aux questions de la proposition l’engagent.

Conseils pratiques
 Remplissez soigneusement la proposition.
 Relisez-la attentivement avant de la signer pour éviter toute fausse déclaration ou omission. (Voir Nullité.)
 Gardez un double de vos déclarations.

Fonds que les assureurs sont tenus de constituer pour respecter leurs engagements envers les souscripteurs de contrats d’assurances et de rentes. Ces provisions doivent être calculées de sorte que, une fois ajoutées aux primes et aux revenus de placement futurs, l’assureur détienne les fonds nécessaires pour effectuer le paiement à l’échéance des prestations payables ainsi que des frais s’y rapportant et faire face à des résultats défavorables.