Faculté de résiliation annuelle
Le contrat est résiliable chaque année.

Voir Valeur de rachat.

Rapport des prestations versées, des dotations aux provisions, des frais généraux et commissions au total du chiffre d’affaires.

Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé “ société cédante ”). Ou bien le fait, pour une société d’assurances, de transférer à un autre assureur des risques qu’elle garantit.

Réclamation d’une victime auprès du responsable de son préjudice.

Après avoir versé des prestations à la victime d’un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu’elle a payées. Cette procédure s’applique en particulier aux accidents de la circulation.

Après avoir versé des prestations à la victime d’un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu’elle a payées. Cette procédure s’applique en particulier aux accidents de la circulation.

Voir Subrogation

Un locataire réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés à ses biens à la suite d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien de l’immeuble.

Des voisins et des tiers se retournent contre le responsable des dommages causés à leurs biens du fait d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât d’eau ayant pris naissance chez lui.

Voir Valeur de réduction

Régime d’assurance conçu, notamment, pour les membres d’une association professionnelle. Ceux-ci sont couverts par une police d’assurance collective ou un contrat d’assurance collective à polices individuelles.

Régime de retraite dont les cotisations salariales et patronales sont spécifiées et dont la rente est fonction des cotisations et du rendement du placement de ces sommes.

Régime de retraite dont la rente est déterminée à l’avance selon une formule et dont les cotisations patronales sont fonction du coût de la rente moins, s’il y a lieu, les cotisations salariales.

Régime de retraite financé exclusivement par l’employeur et ne prévoyant aucune cotisation salariale.

L’assuré peut abandonner à l’avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu’il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui insère une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.

Somme versée à intervalles réguliers (généralement d’un mois), aux termes d’un contrat, pendant une période déterminée ou jusqu’au décès du rentier. Le service de la rente peut commencer dès la souscription du contrat ou être reporté à une date ultérieure.

Rente dont le service est garanti pendant une période de temps déterminée.

Rente dont le service commence à une date ultérieure à son acquisition.

Rente versée régulièrement jusqu’au décès du rentier. Certains contrats garantissent le service de la rente pendant un certain nombre d’années (cinq ans, dix ans, p. ex.), que le rentier soit vivant ou non.

Rente versée régulièrement jusqu’au décès du rentier. Certains contrats garantissent le service de la rente pendant un certain nombre d’années (cinq ans, dix ans, p. ex.), que le rentier soit vivant ou non.

Personne à qui une rente est servie.

Cessation définitive et anticipée du contrat.

La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie.

Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation.

Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. (Voir Préavis de résiliation.) Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde.

D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).

La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves :
 celle d’un préjudice : blessure, tache sur un vêtement, etc. ;
 celle d’un fait dommageable commis par l’auteur responsable de la faute, de la maladresse... ou qu’une chose dont il a la garde est à l’origine du dommage ;
 celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable.

L’assureur de responsabilité civile indemnise la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.

Conseil pratique
L’étendue d’une assurance de responsabilité peut être limitée aux situations courantes et aux garanties obligatoires. Vérifiez quelles exclusions figurent dans vos contrats.

Il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale, dont la sanction, prévue par des lois et règlements, est proportionnelle à la gravité de la faute commise. On ne peut assurer les sanctions pénales (telles qu’une amende).

Bénéfice ou perte de l’exercice.

Différence entre les ressources (cotisations et produits financiers) et les dépenses (sommes attribuées aux assurés, frais de gestion et commissions).

Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers.

L’assureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice. Si l’assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion.

Conseil pratique
Examinez régulièrement vos garanties et demandez, si nécessaire, l’adaptation de votre contrat.

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou le risque de décès, d’invalidité... C’est aussi la mise en cause de la responsabilité de l’assuré.

Par extension, l’objet ou la personne assurés sont désignés comme “ risques ” par les assureurs. Ainsi, on dira d’une personne qui veut s’assurer sur la vie et dont la santé est mauvaise : c’est un “ risque aggravé ”, car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne.

Risque qui ne peut pas satisfaire aux exigences médicales normales d’un contrat d’assurance ordinaire. L’assurance est fournie moyennant un avenant, un contrat spécial ou une surprime.

Il s’agit d’une garantie obligatoire - sauf exceptions - qui permet au propriétaire d’être indemnisé par l’assureur du locataire, en cas d’incendie...

Veillez à ce que le montant de cette garantie corresponde à la valeur totale de l’immeuble.