L'assuré dispose de dix jours après la date d'échéance pour régler sa cotisation. Si ce délai est dépassé, la société d'assurances envoie une lettre recommandée. Trente jours après, le contrat est suspendu et l'assuré n'est plus garanti. Ce délai est calculé à partir du jour du dépôt à la poste de la lettre recommandée.
Piéton, cycliste, motard, passager d'un véhicule ou conducteur peuvent être victimes d'un accident de la circulation. Le code CIMA (Conférence Inter Africaine des Marchés d'Assurances) a instauré un (...)
La procédure et les principes relatifs à l'estimation des dommages en vue de la détermination du montant de l'indemnité sont indiqués dans les contrats d'assurances. L'indemnité d'assurance en cas de (...)