La douzième (12ème) édition de la Réunion des marchés s’est tenue le 20 Novembre 2007 à 9 heures dans la salle de conférence de l’hôtel GAWEYE à NIAMEY au Niger.

Ont participé à la Réunion, les Représentants des marchés suivants : (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo et des Sociétés de Réassurance   suivantes : AFRICA-RE, AVENI-RE, BEST-RE, CICA-RE, GHANA-RE, GLOBE-RE, SEN-RE).

 I – ORDRE DU JOUR :

Sur proposition   du Bureau Exécutif de la FANAF  , les Représentants ont adopté l’ordre du jour suivant :

1. Compte rendu de la onzième (11ème) Réunion des marchés ;
2. Examen du Rapport sur les activités de la FANAF   ;
3. Présentation des Rapports des marchés nationaux d’assurances ;
4. Point sur les Commissions Nationales d’arbitrage ;
5. Communication sur les états généraux de l’Assurance Vie   ;
6. Informations sur l’Assemblée Générale 2008 ;
7. Réflexions sur l’entrée en vigueur des règles de dispersion ;
8. Divers.

 II –EXAMEN DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR :

1) Compte rendu :

Les Représentants des marchés ont examiné le compte rendu de leur Réunion qui s’était tenue le 14 Novembre 2006 à Kigali au Rwanda et l’ont adopté à l’unanimité.

2) Examen du Rapport d’Activités :

Le Président de la FANAF   a présenté aux délégués un Rapport d’étape sur les activités du Bureau Exécutif depuis la dernière Assemblée Générale de notre Organisation qui s’était tenue en Février 2007 à Cotonou au Bénin. Après l’exposé du Président BAYALA, les participants ont posé plusieurs questions dont les plus importantes étaient axées sur :

a) l’Audit du Secrétariat Permanent de la FANAF   : le Bureau Exécutif a informé les délégués sur le déroulement de la mission d’audit financier de la gestion du Secrétaire Général Permanent des exercices 2002 à 2006 par le Cabinet KPMG. Il a aussi fait part des mesures qu’il a adoptées pour rendre plus transparente la gestion de la FANAF  . A cet effet, il a demandé à un cabinet d’élaborer un manuel de procédures pour le Secrétariat Permanent. En outre, il a confié la comptabilité de la FANAF   à un cabinet en remplacement de la SEN-RE à qui l’Assemblée Générale avait confié ce travail depuis 1989.

b) Fonds de Garantie Automobile : les délégués ont déploré le retard accusé par beaucoup de marchés dans la mise en place de Fonds de Garantie Automobile. Compte tenu de l’importance du Fonds de Garantie Automobile, les délégués ont demandé au Bureau Exécutif de saisir la CIMA   pour que des dispositions soient prises afin qu’ils soient opérationnels dans tous les pays de la CIMA   au 1er Janvier 2009.

c) Distribution de l’Assurance : à Niamey, les problèmes de la distribution de l’Assurance dans les pays de la FANAF   ont pris une place très importante dans les discussions. Les délégués ont déploré la poursuite de la rétention de primes par les courtiers, la prolifération des mandats d’encaissement et d’autres pratiques nuisibles au bon fonctionnement des marchés. Face à cette situation, les Représentants des marchés ont proposé une concertation entre les Autorités de tutelle, les Sociétés et les Intermédiaires pour adopter des mesures susceptibles de moraliser et d’assainir le secteur de l’intermédiation. En outre, la tutelle devra renforcer le contrôle sur place et sur pièces de tous les Intermédiaires.

d) Frais de contrôle : les Représentants des marchés ont examiné la situation des frais de contrôle dans l’espace CIMA  . Ayant constaté le coût de plus en plus exorbitant du montant des frais de contrôle que les Sociétés versent aux Etats, les délégués ont demandé au Bureau Exécutif d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine Table Ronde avec la CIMA   afin d’amener les Autorités à revoir à la baisse le taux des frais de contrôle en Assurance IARD et de les réduire de manière très substantielle en Vie et en Capitalisation. Après avoir obtenu du Bureau Exécutif des éclaircissements et des réponses à leurs interrogations, les délégués ont adopté le Rapport d’étape 2007 de la FANAF  . Ils ont adressé leurs félicitations au Bureau Exécutif pour ses initiatives et ses actions au cours de l’année 2007.

3) Rapport des Marchés :

A Niamey, la tradition a été respectée avec la publication des Rapports sur la situation des marchés nationaux en 2006. Les Secrétaires Généraux des comités nationaux ont présenté les statistiques de l’exercice 2006 de leurs marchés et ont exposé les problèmes auxquels sont confrontés leurs marchés. Les présentations des Rapports ont été suivies de débats riches et variés sur la situation des marchés.

Au cours des discussions, le Bureau Exécutif comme l’ensemble des délégués qui ont constaté les nombreuses erreurs que contenaient les Rapports de certains marchés, ont demandé aux comités nationaux des Assurances d’accorder une plus grande rigueur aux documents qu’ils élaborent à l’intention du public et des professionnels de l’Assurance. Enfin, ils ont déploré l’absence de Rapports de certains marchés membres de la FANAF  .

4) Commission Nationale d’Arbitrage :

Les participants ont entendu des communications des Représentants des marchés sur la situation des Commissions Nationales d’arbitrage instituées par le Code CIMA   dans son article 276. Les participants, qui se sont félicités de la création de Commissions Nationales et qui se sont réjouis du rôle important qu’elles jouent dans l’amélioration et l’accélération des indemnisations, ont recommandé au Bureau Exécutif de tout mettre en œuvre pour que tous les marchés de la FANAF   soient dotés de cet instrument de régulation et de concertation entre les Sociétés d’Assurances   opérant dans un même pays.

5) Communication sur les états généraux de l’Assurance Vie   :

Le Bureau Exécutif a fait une communication sur les travaux des états généraux de l’Assurance Vie   qui se sont tenus du 30 Juillet au 1er Août 2007 à Douala. Dans sa communication, le Président de la FANAF   a rappelé le rôle capital joué par la CIMA   dans la préparation et la tenue de cette importante manifestation qui a enregistré la participation   de deux cent délégués venus de tous les pays de la CIMA   et d’Europe. Il a insisté sur la qualité et la diversité des communications qui ont été présentées à Douala. Avant de terminer sa communication, le Président BAYALA a informé les délégués des nombreuses recommandations qui ont été adoptées par les participants et sur la création d’un Comité de suivi des Résolutions de Douala. Ce comité devra se réunir dès le début de l’année 2008. En terminant le Président de la FANAF   a invité toutes les Sociétés qui n’ont pas versé leurs contributions au budget des états généraux de l’Assurance Vie   de le faire pour permettre à la FANAF   de payer les dépenses occasionnées par cette manifestation dont l’intérêt pour nos marchés n’est plus à démontrer.

6) Informations sur l’Assemblée Générale 2008 de la FANAF   :

Le Bureau Exécutif a présenté aux délégués les grandes lignes du programme de l’Assemblée Générale de Bamako dont le thème central s’intitule : Quels nouveaux chantiers pour l’Assurance Africaine ?

Les Assises 2008 de la FANAF  , qui coïncident avec la fin du mandat du Bureau Exécutif qui a été réélu en 2005 à Ouagadougou, se dérouleront comme suit :

Intervenant après la présentation du programme de l’Assemblée Générale, Madame Aminata DEMBELE CISSE a fait part aux délégués des préparatifs de l’Assemblée Générale. Elle a précisé que le marché offre aux délégués plusieurs réceptifs d’une capacité de quatre cent cinquante (450) chambres dont les prix vont de 30.000 FCFA à 75.000 FCFA. Enfin le Président du marché malien a affirmé que toutes les dispositions sont en train d’être prises pour assurer à tous les délégués un accueil et un séjour agréable au Mali. A cet effet les visas seront délivrés à l’Aéroport de Bamako à tous les délégués qui sont soumis à cette formalité moyennant une somme dont le montant sera précisé ultérieurement.

En terminant son propos, Madame CISSE a invité tous les marchés à venir massivement à Bamako pour témoigner leur amitié mais surtout leur fidélité à la FANAF   et au marché hôte.

7) Entrée en vigueur des Règles de dispersion :

Les Représentants des marchés se sont penchés sur la décision prise par la CRCA d’appliquer dès le 1er Janvier 2008 les dispositions du Code CIMA   sur les Règles de dispersion des actifs admis en représentation des engagements réglementés.

Après un large débat sur les difficultés qu’entraînera cette décision, les délégués ont donné mandat au Bureau Exécutif d’inscrire le point à la Table Ronde FANAF  /CIMA   qui se tiendra en Février 2008 à Bamako. 8) Date et lieu :

A l’invitation de L’ASA-CI, le treizième (13ème) Réunion des marchés se tiendra à Abidjan. La date sera fixée ultérieurement par les Bureaux Exécutifs des deux (2) organisations.

Après avoir examiné tous les points inscrits à son ordre du jour, le Président de la FANAF   a levé la séance de la douzième (12ème) Réunion des marchés à 18 heures.

Le Président : André BAYALA
Le Secrétaire Général Permanent : Papa Ndiaga BOYE.-