Cours sur l'assurance construction

Publication : Janvier 2009

Rendez-vous de la FANAF

  • Séminaire sur "L’assurance construction"

    Du 3/09/2007 au 7/09/2007

    Lieu : Abidjan

Au sens strict, le terme assurance construction se rapporte aux seuls risques relevant de la Loi de 1978 (RC décennale des constructeurs et Dommages  -Ouvrage), c’est ainsi que l’entendent généralement les assureurs. Mais on peut lui donner un sens plus général et comprendre l’ensemble des contrats relatifs à l’assurance du risque   construction, c’est à dire les contrats de :

- Responsabilité Décennale des Entreprises, Architectes, Bureaux d’Etudes, Ingénieurs Conseils, Maîtres d’ouvrage,
- Dommages  -Ouvrage

Mais aussi :

- Responsabilité Civile   Travaux des Entreprises,
- Responsabilité Civile   Professionnelle des Bureaux d’Etudes, Ingénieurs Conseils et Architectes
- Responsabilité civile   Professionnelle des Fabricants et Négociants
- Tous Risques Chantier,

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