Fiscalité des assurances au Togo

Publication : Mars 2009 — Mis à jour : Février 2010

Le présent document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires.

Fiscalité (Taxe d’enregistrement, frais de contrôle et autres taxes)

ProduitsImpôtsTaux de taxe (en %)Mode de paiement
NON VIE :
Maladie & accidents Taxe unique sur les assurances 6 Payable à l’encaissement
Automobile 6 idem
Incendie 25 idem
RC Générale 6 Idem
Transport : Aérien, Maritime Facultés 5 Idem
Autres Transports 5 Idem
Risques Divers 6 Idem
Autres Risques 6 Idem
VIE :
Assurances individuelles 3
Assurances collectives 3 Idem
Frais de contrôle Sociétés vie 0,5% du chiffre d’affaires 31/05 de l’année suivant l’exercice clos
Sociétés non vie 2% du chiffre d’affaires 31/05 de l’année suivant l’exercice clos
Impôt sur les bénéfices 33% En fin d’exercice
Impôt sur les valeurs mobilières 10% En fin d’exercice

Les assurances obligatoires :

  • RC automobile,
  • Assurance faculté à l’importation

Taux de commissions suivant l’article 544 du code CIMA  

BranchesTAUX (%)
NON VIE : Minima Maxima
Bris de Machine (BDM) 12 15
Tous risques informatiques 15 15
Bris de glace 15 20
Tous risques chantiers 15 15
PE / BDM 15 15
Vol 15 22,5
Incendie 20 25
Incendie simple 22,5 25
Multirisques professionnels 20 25
Multirisques habitations 22,5 25
Flotte automobile 15 15
Promenades et affaires 15 15
Transport pour propre compte 15 15
Transport public de marchandises 12 15
Transport (taxi – ville) TPV 0 5
Moto 10 15
Moto taxi 0 5
Faculté terrestre 17 17,5
Faculté maritime 17 17,5
RC particulier 15 20
RC professionnelle 15 20
Maladie 10 17,5
Individuelle Accidents   20 22,5
Décennale 15 15
Dégâts des eaux 15 20
Tous Risques Montages (TRM) 15 15
Bris de glaces 15 20
Assurance vie   au cas par cas au cas par cas

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